Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-4, r. 2 - Règlement sur le conseil provincial d’administration de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec

Article 24
Versions de la disposition

Texte complet
24. L’élection des administrateurs par les membres regroupés par spécialités s’effectue par la poste avant la tenue de l’assemblée générale annuelle.
Le conseil peut choisir de tenir l’élection des administrateurs par un moyen technologique et en fixer les modalités afin d’assurer la sécurité, le secret et l’intégrité du vote.
D. 104-2005, a. 24; D. 147-2018, a. 20.
24. L’élection des 7 administrateurs par les membres regroupés par spécialités s’effectue par scrutin secret immédiatement avant l’assemblée générale annuelle sous la surveillance du comité d’élection.
D. 104-2005, a. 24.
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